Mali : Crise autour des autorités intérimaires et de la nouvelle architecture institutionnelle

L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger dans son annexe 1 prévoit, « la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’Accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. Leur désignation, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties prenantes».

C’est de cette disposition que sont nées lesdites autorités intérimaires, qui près d’une année, après la signature de l’Accord peinent à être mise en place de manière consensuelle.

Pour cela, le Gouvernement a dû modifier le Code des Collectivités territoriales, et a pris le Décret N°2016-0332/ P-RM du 18 mai 2016 fixant les modalités de mise en place des Autorités intérimaires.

S’en suivra un protocole d’Entente signé, le 20 juin 2016 entre les parties signataires de l’Accord, pour la mise en place des autorités intérimaires.
L’Entente entre le Gouvernement et les parties, les engage devant la Communauté internationale et reprend essentiellement les éléments figurant dans le Décret et la Loi.

L’Autorité intérimaire doit être chargée de l’administration provisoire d’une collectivité territoriale dans l’attente de la mise en place d’un Conseil élu. L’objectif étant de garantir la continuité de l’administration dans les Collectivités territoriales.

La mise en place d’une Autorité intérimaire se justifie par : la dissolution du Conseil de la collectivité territoriale ; la démission de tous membres d’un Conseil élu ; l’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ; l’impossibilité de constituer le Conseil de la collectivité territoriale, la non fonctionnalité du Conseil de la Collectivité quelle qu’en soit la cause.

Le constat de non-fonctionnalité ou d’impossibilité de constitution du Conseil est fait par le Représentant de l’Etat, dans la région de sa propre initiative, ou sur instruction de son ministère de tutelle.

Depuis 2013, plusieurs localités du nord fonctionnent normalement, et ne devraient donc pas être concernées par les dispositions juridiques de mise en œuvre des autorités intérimaires. C’est le cas par exemple de la commune de Gao, où le Conseil communal a continué à offrir ses services aux citoyens de la ville.

Cette disposition présente dans l’Accord a pour objet d’assurer le retour des services sociaux étatiques dans les zones où ils n’étaient plus présents.
L’idée était que les 3 parties ensemble contribueraient à créer les conditions de retour des réfugiés et déplacés dans ces zones délaissées depuis le déclenchement de la rébellion fin 2011.

Ces autorités devaient être mises en place, 3 mois après la signature de l’Accord et auraient donc contribué au retour progressif de l’administration, celui des réfugiés et des déplacés internes, ainsi que l’organisation des élections locales dans une nouvelle architecture institutionnelle.

Le mandat des élus locaux a été prorogé à plusieurs reprises, et parallèlement, le Gouvernement a travaillé sur une loi sur la libre administration, une modification du code électoral et du code des collectivités territoriales ainsi que de la Constitution pour pouvoir prendre en compte les dispositions prévues par l’Accord.

Le retard enregistré dans la mise en place d’une administration transitoire a créé des frustrations et des incompréhensions, ainsi que des difficultés calendaires.
Il parait compliqué d’organiser des élections avant la modification de la Loi électorale et du Code des Collectivités territoriales, on repousse encore les échéances ce qui risque d’engendrer toujours plus de frustrations…

L’Accord modifie l’architecture institutionnelle du Mali (création du Sénat, Régionalisme etc…). Il semble plus que jamais nécessaire de sortir du schéma de discussion classique entre parties signataires pour impliquer globalement toute la population malienne, ou du moins prendre le temps de faire plus de pédagogie autour de l’Accord.

A trop tarder, la régionalisation préconisée par l’Accord laisse peu à peu place à l’expression de sentiments régionalistes, chaque communauté tentée de se protéger pourrait se lancer dans des revendications régionalistes et des manifestations communautaristes.

Les revendications contre les Autorités intérimaires et la politique de DDR démontrent qu’il y a encore beaucoup de travail à faire sur la vulgarisation de l’Accord et la sensibilisation des populations autour de sa mise en œuvre.

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