Mali : Les signataires de l’accord s’entendent sur la mise en place des autorités intérimaires

Les parties signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation se sont entendues, hier mardi 14 juin, sur les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services techniques de l’Etat et du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC).

Selon le document (qui n’a pas encore été signé), l’installation du MOC est prévue à partir du 1er juillet prochain, le redéploiement de l’Administration du 15 juillet au 15 août, la mise en place des autorités intérimaires du 15 juillet au 25 août.

Les autorités intérimaires seront mises en place dans les collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao et Kidal.

Pour ce qui concerne les deux régions nouvellement créées Taoudénit et Ménaka, des collèges transitoires seront mis en place à titre exceptionnel « en attendant la promulgation de la loi relative à la création des nouvelles collectivités territoriales ». Ces collèges transitoires exerceront provisoirement, les attributions des futures autorités intérimaires.

« Les membres de l’autorité intérimaire de région sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants », souligne le texte. Ils auront à leur tête un président qui sera provisoirement le chef de l’exécutif local.

Pour ce qui concerne le fonctionnement, le gouvernement et les groupes armés organiseront après la signature de l’Entente, une réunion conjointe avec les partenaires techniques et financiers afin de mobiliser des fonds.

Le document précise que les autorités intérimaires disposent également des dotations 2016 du Fonds National d’appui aux collectivités territoriales (FNACT).

Dans un communiqué, le Comité de suivi de l’accord a salué l’adoption dudit document et a « exhorté les Parties au respect de leurs engagements et d’en assurer une mise en œuvre diligente dès sa signature ».

C’est le 31 mars dernier que les députés ont voté la loi modifiant le Code des collectivités territoriales à travers la désignation des autorités intérimaires pour gérer les collectivités territoriales du nord du Mali. Le décret fixant les modalités de mise en place des autorités intérimaires dans les collectivités territoriales, a été signé le 18 mai 2016.

Cette loi entre dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, qui prévoit ces autorités dites intérimaires, pour gérer les collectivités dont les organes dirigeants ne sont plus fonctionnels depuis le début de la crise sécuritaire.

PARTAGER