Le Conseil des ministres a adopté, ce jeudi 4 décembre 2025, un projet de loi portant code pénal. Selon le ministre de la justice et des droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, cette révision s’inscrit « dans la dynamique des réformes globales du secteur pour une justice qui répond aux aspirations profondes du peuple. »
Parmi les changements majeurs annoncés figure le rétablissement de la peine de mort (abolie en 2018, ndlr) pour « un certain nombre d’infractions que sont la haute trahison, les actes de terrorisme, les actes d’espionnage, entre autres », a-t-il indiqué.
Le projet de loi introduit également le travail d’intérêt général comme peine principale et prévoit de nouvelles sanctions contre « la promotion et les pratiques assimilées à l’homosexualité. »
Relèvement des peines d’amendes
Les amendes applicables aux délits et crimes sont relevées, passant pour les minimas de 250 000 à 500 000 FCFA.
Les infractions liées à la circulation routière connaissent aussi un durcissement des peines, en raison du rôle des usagers dans « 90 à 95 % des accidents mortels », selon le ministre Bayala.
S’agissant des crimes économiques, tels que détournements et corruption, les sanctions pourront désormais aller jusqu’à « l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction atteint ou dépasse 5 milliards de FCFA.