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vendredi, 26 septembre, 2025

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CIJ et CPI : ce qui les sépare

La Cour internationale de Justice est créée en 1945, elle est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies. Elle règle les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats. Un différend juridique peut être défini comme un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour internationale de justice

Quant à la Cour pénale internationale, elle est entrée en fonction en 2002. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

Elle a été créée en vue d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’agression. Toutes les deux siègent à La Haye au Pays-Bas et servent le droit international, mais avec une différence majeure : la CIJ s’adresse aux États, la CPI aux individus.

Comme illustration, la CIJ a jugé plusieurs affaires africaines concernant des frontières ou des différends d’État. Exemple : Burkina Faso – Mali (1986) sur la frontière ; Niger – Bénin (2005). Ces décisions ont stabilisé des zones sensibles.

La CPI a jugé ou instruit des affaires liées à des crimes commis par des individus en Afrique. Dans le Sahel, l’exemple marquant est Ahmad Al Faqi Al Mahdi, jugé en 2016 pour la destruction des mausolées de Tombouctou (Mali). C’était la première fois que la CPI condamnait pour crime de guerre lié à la destruction du patrimoine culturel.