Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 20 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Sur le rapport du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution.
Son adoption permettra au Gouvernement de prendre, par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Nationale d’avril 2019 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2019. Les domaines d’habilitation sont :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali et son plan d’actions 2019-2028.
Le Conseil des Ministres du 24 mai 2019 a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle du Mali et son plan d’actions 2019-2028.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de cette politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Directeur National des Affaires Judiciaires et du Sceau : Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Magistrat.
– Inspecteur en Chef à l’Inspection des Services Judiciaires : Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat.
– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Services Judiciaires : Monsieur Abdoulaye Adama TRAORE, Magistrat.
– Inspecteur à l’Inspection des Services Judiciaires :
• Monsieur Boniface SANOU, Magistrat ;
• Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat ;
• Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Conseiller technique : Colonel Olivier DIASSANA.
– Chargé de Mission : Colonel Mahamadou DAO.
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté : Colonel Kaya Issa CISSE.
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Lieutenant-colonel Amadou Mamadou BOCOUM.
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Réformes Institutionnelles et des Relations avec la Société Civile : Colonel Adama BERTHE.
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Maliens de l’Extérieur : Colonel Mamady KONE.
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports : Lieutenant-colonel Abdoulaye TAMBOURA.
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme : Lieutenant-colonel Sibiry KONATE.
– Directeur Général de la Gendarmerie Nationale : Colonel-major Boukary KODIO.
– Directeur de la Sécurité Militaire : Colonel Nouhoum OUATTARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Accra, République de Ghana : Monsieur Abdoul Kader TOURE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Rabat, (Maroc) : Monsieur Mohamed Mahamoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général : Monsieur Mohamed Ag AHMEDOU, Inspecteur des Douanes.
– Chef de Cabinet : Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Chargés de Mission :
• Monsieur Mamadou DIAWARA, Administrateur de l’Action Sociale ;
• Monsieur Sominé SAYE, Vétérinaire-Ingénieur d’Elevage ;
• Madame SIDIBE Mahawa HAÏDARA, Inspecteur des Finances ;
• Monsieur Jean Baptiste Fortes, Politologue.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
– Conseiller technique : Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances.
– Chargés de Mission :
• Madame SOW Fatoumata M’BOYE, Professeur ;
• Monsieur Diakaridia YOSSI, Journaliste-Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique : Monsieur Moussa OMBOTIMBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
– Chargé de Mission : Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
– Inspecteur en Chef adjoint de l’Energie et de l’Eau : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.
– Inspecteur de l’Energie et de l’Eau : Monsieur Sidi KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
– Chargé de Mission : Madame Khadija MAIGA, Bachelor en Relations Internationales.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
– Conseiller technique : Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat.
– Chargés de Mission :
• Madame Robichaud Assétou SANGARE, diplômé en Relations Internationales ;
• Monsieur Diakaridia KONATE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
– Chargé de Mission : Madame Aïchatou CISSE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Chargé de Mission : Monsieur Cheickna BOUARE, Informaticien.
– Directeur général du Service national des Jeunes : Colonel Daoud Aly MOHAMMEDINE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Directeur national de la Pédagogie : Monsieur Babri GALLEDOU, Attaché de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Directeur exécutif de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : Docteur Abdel Kader KEITA, Maître-Assistant.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
– Inspecteur en Chef à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Youssouf COULIBALY, Magistrat.
– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Soulé TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
• Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions Civiles ;
• Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
• Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
– Chargés de Mission :
• Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ;
• Monsieur Lanfia SINABA, Communicateur –Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Directeur général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur Yaya DAO, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la nomination du Professeur Dioncounda TRAORE, en qualité de haut représentant du Président de la République pour le Centre.
2. Le Conseil des Ministres a décidé du transfert du siège du G5 Sahel de l’ex-Mess des Officiers vers un autre site lui conférant l’espace nécessaire à ses activités.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale de gestion de l’Aide et son plan d’actions 2019-2022.
Le Mali bénéficie d’une mobilisation importante de la part de la communauté internationale en ce qui concerne le montant de l’aide publique au développement.
Malgré cette contribution, le leadership de l’Etat dans la gestion de l’aide révèle des insuffisances notamment au niveau du dispositif organisationnel et institutionnel, des coûts de transaction et du système d’information.
La Politique nationale de gestion de l’Aide vise, dans ce contexte, à renforcer le leadership de l’Etat dans la gouvernance, la coordination, le pilotage stratégique et opérationnel de l’aide pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Elle est articulée autour des axes stratégiques ci-après :
– rationaliser le dispositif institutionnel de gestion de l’aide en précisant notamment les rôles et les responsabilités spécifiques de chaque structure impliquée dans la gestion de l’aide ;
– consolider les partenariats pour une gestion efficace de l’aide ;
– améliorer la gestion de l’information sur l’aide et renforcer les capacités des acteurs locaux.
La Politique nationale de gestion de l’Aide est assortie d’un plan d’actions 2019-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
Les actions préconisées par la Politique nationale de gestion de l’Aide contribueront à créer les conditions d’un financement du développement basé principalement sur la mobilisation des ressources internes.
Elles contribueront également à renforcer la capacité des autorités dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Bamako, le 20 juin 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national