Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de Petit calibre.
La recrudescence des conflits armés et la proximité des zones de conflits ont fortement contribué à alimenter la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre sur l’ensemble du territoire national.
Cette situation constitue une menace réelle pour la paix, la sécurité des personnes et de leurs biens et justifie le renforcement des actions de lutte contre le phénomène.
La création du Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de Petit calibre entre dans ce cadre.
Créé sous la forme d’un service rattaché, le Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de Petit calibre a pour mission la conception et la mise en œuvre des orientations et des stratégies de lutte contre la prolifération des armes légères.
Il est également chargé de la définition des plans opérationnels en rapport avec les autres services techniques de l’Etat chargés des questions de sécurité.
Le Secrétariat permanent comporte une unité de sensibilisation, une unité des opérations de sécurité et des représentations aux niveaux régional, local et communal.
L’adoption des présents projets de texte contribuera au renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Djeddah (Arabie Saoudite), le 2 février 2017 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de Développement (BID), en vue du financement du Projet d’Energie solaire pour le Développement rural au Mali.
Dans le cadre du financement du Projet d’Energie solaire pour le Développement rural au Mali, la Banque islamique de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 millions de dollars US, soit 9 milliards 267 millions 900 mille francs CFA.
Le Projet vise à accroitre les capacités du Mali dans le domaine de l’électrification des zones rurales en créant un modèle durable qui permet de fournir de l’électricité à moindre coût pour les populations de ces zones.
Il vise également le développement des capacités à travers l’approche génétique inverse.
Le Projet couvre environ 35 mille habitants répartis entre 24 villages de la Région de Ségou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la sélection de consultants pour les services d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social, Phase II de la Région de Mopti.
Le marché relatif à la sélection de consultants pour les services d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social, Phase II de la Région de Mopti est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali
et le Groupement AEDES-SANTE SUD pour un montant toutes taxes comprises d’un milliard 203 millions 48 mille 167 virgule 76 francs CFA et un délai d’exécution de 4 ans.
Le Programme vise à améliorer, sur la période 2015-2020, la santé maternelle, infanto-juvénile et les services de planification familiale dans la Région de Mopti.
Les prestations du Groupement AEDES-SANTE SUD porteront, notamment, sur l’appui-conseil aux structures bénéficiaires, la coordination, la gestion, les réformes à entreprendre en matière de couverture maladie universelle et la prise en compte du genre.
Le financement du marché sera assuré par l’Agence française de Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre ;
2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Domaines :
La Direction nationale des Domaines et du Cadastre est créée par l’ordonnance du 29 septembre 2000 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux domaines, au cadastre et au foncier et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de cette politique.
L’évaluation de la mise en œuvre des missions de cette Direction a révélé des lacunes dont l’insuffisance de la prise en compte des questions cadastrales.
Les présents projets de texte visent à corriger ces lacunes et créent une direction nationale du cadastre et une direction nationale des domaines.
La Direction nationale du Cadastre est chargée, notamment, d’assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines public et privé immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers.
Elle est également chargée d’établir et de mettre à jour les plans et la base de données cadastrales, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation.
La Direction nationale des Domaines, quant à elle, a pour missions, entre autres, l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières.
Elle est également chargée de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas échéant des collectivités territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette.
L’adoption des présents projets de texte contribuera au renforcement du cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines public et privé, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale des Sports et de l’Education physique.
La Direction nationale des Sports et de l’Education physique est créée par la loi du 13 janvier 1997 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de sport et d’éducation physique et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction nationale des Sports et de l’Education physique en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.
Elle participe de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, adoptée en février 2016.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à la Sécurité Alimentaire) :
– Directeur National des Projets du Programme Alimentaire Mondial :
✓ Monsieur Sadio KOUYATE dit SOUMANO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative à la note conceptuelle sur la création des « Nouveaux Villages Agricoles au Mali ».
Le nouveau village Agricole est un espace géographique contenant, notamment, des infrastructures de développement des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de la foresterie, de l’agro-industrie et des équipements socio-économiques de base.
Le Programme, objet de la présente communication, a pour objectif d’améliorer la productivité et la compétitivité Agricoles avec l’ambition de diversifier, d’intensifier et de moderniser les systèmes de production en assurant leur connexion avec les autres secteurs et en tenant compte de la dimension environnementale dans le contexte du changement climatique.
Il porte sur la création d’au moins 20 nouveaux villages Agricoles dans les zones à fort potentiel aménageable du pays, notamment, Office du Niger, Moyen Bani, Sélingué-Sankarani, Lac Faguibine, Taoussa, Manantali, Térékolé, Kolominé, Lac Magui et Sourou.
La création des nouveaux villages Agricoles contribuera à la modernisation de l’Agriculture malienne en apportant des réponses à certains contraintes et défis des secteurs Agricoles, notamment, la dépendance aux aléas climatiques, la fluctuation des prix et l’instabilité des revenus.
Le Programme permettra la réalisation de 3 mille logements économiques, l’aménagement de 60 mille hectares et la création de 3 mille emplois directs et 21 milleemplois indirects.
Le Programme de création des nouveaux villages Agricoles sera financé par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé.
Sa réalisation participe de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement Agricole.
Bamako, le 22 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national