Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 août 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret déterminant le modèle de déclaration de candidatures pour l’élection des conseillers de Cercle.
La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale fixe, notamment les règles générales applicables aux modèles de déclaration de candidatures à l’élection des conseillers des collectivités territoriales et renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres pour préciser les détails.
Ainsi, le modèle de déclaration de candidatures à l’occasion de l’élection des conseillers communaux est déterminé par le Décret n°09-053/P-RM du 13 février 2009 et celui des conseillers régionaux et du District de Bamako par le Décret n°2015-0496/P-RM du 27 juillet 2015.
L’élection des conseillers de cercle n’ayant été consacrée par la loi électorale qu’en 2016, cette circonscription électorale demeure la seule à n’avoir pas été prise en compte pour la détermination du modèle de déclaration de candidatures.
Le présent projet de décret est adopté pour combler ce vide juridique.
2. Un projet de décret fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des conseillers de cercle.
La loi électorale du 17 octobre 2016 exige de tout candidat ou liste de candidats, par l’entremise de son mandataire et entre les mains du Receveur du Trésor, une participation non remboursable aux frais électoraux.
Le montant de ces frais, à l’exception de ceux prévus pour l’élection présidentielle, est fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et fixe à cinq mille (5 000) francs CFA le montant de la participation à l’occasion de l’élection des conseillers de Cercle.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, de l’Accord d’Istisna’a, de l’Accord de services Ijara et de l’Accord de vente à tempérament, signés à Djeddah (Arabie Saoudite) le 18 mai 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de Développement, concernant le financement du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales du Sahel malien.
Dans le cadre du financement de ce Projet, la Banque islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali :
– l’Accord de prêt d’un montant de 2 millions 220 mille dinars islamiques, soit 1 milliard 749 millions 900 mille francs CFA environ ;
– l’Accord d’Istisna’a pour un montant de 17 millions 560 mille dollars américains, soit 10 milliards 242 millions 800 mille francs CFA environ ;
– l’Accord de services Ijara pour un montant de 9 millions 490 mille dollars américains, soit 5 milliards 535 millions 600 mille francs CFA environ ;
– l’Accord de vente à tempérament pour un montant de 2 millions 620 dollars américains, soit 1 milliard 528 millions 300 mille francs CFA environ.
Le Projet de Développement durable des Exploitations pastorales du Sahel malien a pour objectif d’améliorer durablement les conditions de vie des populations en stimulant le développement économique du pays et en renforçant la capacité productive des exploitations pastorales.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification du Contrat de Financement n°FI 88090, signé à Bruxelles, le 08 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque européenne d’Investissement, concernant le Projet Kabala II-Eau et Assainissement de Bamako.
Par la conclusion du présent contrat, la Banque européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit 32 milliards 902 millions 752 mille 30 francs CFA environ.
Le Projet vise à accroître l’accès des populations de Bamako et environs à l’eau potable et à améliorer leur cadre de vie.
3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 1er août 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité rurale.
Pour le financement du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité rurale, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 64 millions d’euros, soit 42 milliards 115 millions 522 mille francs CFA environ.
La réalisation des travaux du présent Projet permettra, notamment d’améliorer et de pérenniser l’accès routier des communautés paysannes aux marchés et aux services sociaux de base dans les régions de Koulikoro et de Sikasso.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de fourniture et d’installation de groupes électrogènes dans la centrale thermique de Kidal en lot unique.
Le présent marché, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SIBAT-SA, concerne la fourniture et l’installation de groupes électrogènes, d’armoire, de système contrôle-commande et la construction d’un poste d’évacuation.
Le montant du marché est de 2 milliards 698 millions 149 mille 999 francs CFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 150 jours. Le financement du marché est assuré à hauteur de 100% par le Budget national.
L’exécution de ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Urgences sociales d’accès à l’énergie 2017-2018 du Président de la République, en particulier la réhabilitation des installations de production et de distribution de l’énergie électrique dans les régions du Nord du Mali. La réalisation du marché contribuera, notamment à la relance économique et à lutte contre l’insécurité dans la Région de Kidal.
2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0040/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux de construction du siège de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.
Dans le cadre de l’exécution du marché initial relatif aux travaux de construction du siège de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali, il est apparu nécessaire d’entreprendre certains travaux complémentaires compte tenu de la proximité de la centrale thermique de Balingué et du fleuve Niger.
Les travaux, objet du présent avenant, portent sur la prise en charge d’un écran vert entre le Projet et la centrale thermique de Balingué pour atténuer les nuisances sonores provenant de celle-ci et le drainage périphérique des eaux de la nappe phréatique en saison des pluies.
L’Avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise de Construction Niogodeme-SA pour un montant de 499 millions 518 mille 257 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 10 mois.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de travail au niveau de l’Agence.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les produits assujettis à la redevance radio-TV et les modes d’indexation et de recouvrement.
Dans le contexte de la transition numérique marquée par une concurrence de plus en plus forte, la mise en place d’une redevance dédiée à l’audiovisuel est incontournable pour permettre à l’Office de Radio-Télévision du Mali de disposer de ressources indispensables à l’accomplissement de ses missions en particulier la promotion des langues et cultures nationales.
L’institution de la redevance radio-TV s’inscrit dans ce cadre et est perçue sur les produits suivants : les appareils audiovisuels et produits dérivés, la téléphonie et le dividende numérique.
Le projet de décret adopté fixe aussi le mode d’indexation et les modalités de recouvrement et de reversement des produits de la redevance instituée.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
– Gouverneur de la Région de Mopti :
Général de Brigade Sidi Alassane TOURE.
– Gouverneur de la Région de Gao :
Colonel Sidiki SAMAKE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire :
Madame KEITA Fatoumata M’Barké DICO, Administrateur civil.
– Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Rabat :
Monsieur Belco TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste-Réalisateur.
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur.
– Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Djeddah :
Monsieur Darhamane IDRISSA, Traducteur interprète.
– Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Douala :
Monsieur Mamadou MOUNKORO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Madame FOFANA Mariam DIAKITE, Inspecteur des Services économiques
Monsieur Lassana KONATE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Bakary THERA, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Oumar BATHILY, Inspecteur des Services économiques.
– Directeur national du Contrôle financier :
Monsieur Sékou DIANI, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chargé de Mission :
Monsieur Sedina KEITA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
– Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
Monsieur Issa OUOLOGUEM, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Conseillers techniques :
Monsieur Ibrahima COULIBALY, Pharmacien, Biologiste ;
Monsieur Brahima KONE, Médecin en Santé publique ;
Monsieur Adama Baridian DIAKITE, Médecin.
– Chargé de Mission :
Madame DIAKITE Rokiatou DEMBELE, Assistante médicale.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou Oumar DIAKITE, Juriste.
Bamako, le 23 août 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national