Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 août 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1.Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé à Djeddah, le 18 mai 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce, concernant l’achat de produits pétroliers et d’électricité et leur vente à la République du Mali.
Par cet accord,la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 40 millions d’euros, soit 26 milliards 238 millions 300 mille francs CFA environ.
Le Projet d’achat de produits pétroliers et d’électricité permettra à la Société Energie du Mali-SA de couvrir une partie de son déficit dans les domaines de produits pétroliers et d’électricité, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et respecter les engagements de l’Etat, dans le cadre de l’approvisionnement des secteurs de production et de la population en électricité.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention portant création de l’Agence de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve Sénégal en Guinée, signée à Conakry (Guinée), le 17 mai 2017, par les Chefs d’Etat de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS).
L’OMVS a entrepris de nombreuses actions dans le cadre du développement des secteurs socio-économiques et marchands des Etats membres par la mise en service des barrages et des lignes de transport d’énergie et d’interconnexion aux réseaux électriques deces Etats.
En vue d’optimiser la gestion de ces ouvrages et d’assurer une meilleure répartition des charges de travail entre les structures techniques spécialisées de l’organisation, le Conseil des Ministres de l’OMVS a créé la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve Sénégal en Guinée.
Cette agence dont le siège est fixé à Conakry est chargée de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement des ouvrages communs dans le haut-bassin du fleuve Sénégal en Guinée destinés à la production et au transport de l’énergie électrique.
Elle exerce les prérogatives de l’Autorité compétente de l’OMVS, notamment par la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des installations, la maitrise d’œuvre, la programmation des investissements, la recherche et la mise en place des financements et le contrôle de l’exécution du contrat d’exploitation.
3. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1368 02 C, signée à Bamako, le 02 juillet 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de doublement de la ligne de transport haute tension Manantali-Bamako.
Par cette convention, l’Agence Française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant total de 80 millions d’euro, soit 52 milliards 644 millions 403 mille 249 francs CFA environ.
Le projet de doublement de la ligne haute tension Manantali-Bamako s’inscrit dans un programme régional de renforcement et d’extension du Réseau interconnecté de l’OMVS, intitulé Manantali 2, dont la finalité est de soutenir le développement socio-économique des pays membres par l’approvisionnement en énergie.
Il s’inscrit également dans le cadre de la stratégie sectorielle de l’Energie du Mali pour la période 2015-2030, en vue d’améliorer les conditions de vie des populations et de contribuer au développement du pays.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires religieuses et du Culte, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°7792 de la Commune I du District de Bamako.
L’affectation au Ministère des Affaires religieuses et du Culte de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°7792 de la Commune I du District de Bamako,d’une superficie de 60 ares 04 centiares sise à Bankoni Zéguénékorobougou, est destinée à la construction d’unSanctuaire Marial de Culte Chrétien Catholique.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité annuelle d’équipement aux fonctionnaires et agents de l’Etat en service aux ministères chargés des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur.
Le projet de décret adopté alloue aux fonctionnaires et agents de l’Etat en service dans ces deux départements une indemnité annuelle d’équipement.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 17 juillet 2017 entre le Gouvernement et le Syndicat libre des Travailleurs des Affaires étrangères et contribue à l’amélioration des conditions de travail et à l’apaisement du climat social.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique forestière nationale et son Plan d’actions 2018-2022.
Le Conseil des Ministres du 1er juin 2017 a pris acte de la communication écrite relative à la politique forestière nationale et son plan d’actions 2018-2022.
La politique forestière nationale vise à assurer une gestion intégrée et durable des ressources forestières et fauniques en vue de contribuer à la lutte contre la pauvreté, à la gestion durable des terres et à la lutte contre les changements climatiques.
Le projet de décret adopté consacre l’adoption formelle de ladite politique et de son plan d’actions.
Bamako, le 30 août 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national