Le Conseil a transposé en actes juridiques les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2374 (2017) qui permet d’imposer des sanctions à ceux qui bloquent activement les progrès dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé en 2015.
Les personnes et entités ciblées seront, le cas échéant, désignées par le Conseil de sécurité ou Comité des sanctions des Nations Unies comme étant responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.
Cela pourra inclure notamment le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali ou à des attaques contre les institutions et les forces de défense et de sécurité maliennes, mais aussi contre les forces internationales. Cela inclut les casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la force conjointe du groupe de cinq pays du Sahel (G5-Sahel), les missions de l’Union européenne et les forces françaises.
Le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, le fait de prendre part à des atteintes aux droits de l’homme, ou encore l’emploi ou le recrutement d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit au Mali sont également ciblés.
Les sanctions contre les personnes désignées incluront des restrictions à l’admission de personnes ciblées (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE) et un gel des avoirs dans l’UE appartenant aux personnes et entités ciblées, ainsi qu’une interdiction pour les personnes et entités établies au sein de l’UE de leur mettre des fonds à la disposition.
Les dispositions complètes sont incluses dans les actes juridiques qui seront publiées au journal officiel du 29 septembre 2017. Ces actes juridiques ont été adoptés par procédure écrite.