Soutenue par la Société civile africaine, l’Association des consommateurs du Mali a déposé plainte contre la Cédéao, le jeudi dernier pour exiger la levée de l’embargo qui pèse sur le Mali depuis le 19 août. En conférence de presse aujourd’hui, l’avocat de l’association a affirmé le dépôt de la plainte.
Le Mali est sous embargo de la Cédéao depuis le lendemain du coup d’Etat du 18 août dernier. En plus de la fermeture des frontières terrestres et aériennes, la communauté a suspendu également les relations commerciales et financières avec le Mali. Jugeant illégale la décision des chefs d’Etat la Cédéao, l’Association malienne des consommateurs a déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’organisation sous régionale à Abuja au Nigéria.
Selon Maître Alifa Habib Koné, avocat de l’Association des consommateurs du Mali, la décision des chefs d’Etat de la Cédéao viole le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, invoqué comme base des sanctions contre le Mali. La gamme de sanctions prévues par ledit protocole est encadrée par l’article 45 dudit texte.
« Ledit article précise in extenso : en cas de rupture de démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne dans un Etat membre, la Cédéao peut prononcer à l’encontre de l’Etat concerné des sanctions. Lesdites sanctions à prendre par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement peuvent aller au refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales, le refus de tenir toutes les réunions de la Cédéao dans l’Etat membre concerné, la suspension de l’Etat membre concerné dans toutes les instances de la Cédéao, le gel des avoirs des dirigeants et l’interdiction de voyage des dirigeants », a précisé Me Alif Habib Koné. « L’esprit de cet acte additionnel c’est de sanctionner les dirigeants et non les peuples », a-t-il poursuivi.
Survie menacée
Par conséquent, Me Koné sollicite de la Cour de justice de la Cédéao « de constater, la probabilité de violation par la Cédéao, des règles communautaires spécialement instituées pour garantir le respect des droits de l’Homme, notamment la libre circulation des citoyens de la Cédéao au sein des Etats membres, constater qu’il existe une forte probabilité de violation des droits de l’Homme individuellement et collectivement subie par le peuple malien de la Cédéao et de constater spécialement que la fermeture des frontières et la suspension des relations financières leur cause un grand préjudice et menace leur survie ».
Dans ce combat, l’Association des consommateurs du Mali bénéficie du soutien de l’organisation des sociétés civiles africaines et aussi d’un avocat sénégalais qui a également porté plainte contre la Cédéao dans la même affaire. En plus de la levée de l’embargo, la partie plaignante exige de dédommager le Mali.
Ce mercredi 9 septembre 2020, la Cour de justice de la Cédéao a transmis par voie électronique, l’accusé de réception de la plainte à l’avocat de l’Association des consommateurs du Mali.
M. A. Diallo