Le gouvernement nigérien a adopté, samedi 11 octobre, deux projets de décrets relatifs à la gouvernance numérique, lors du Conseil des ministres.
Le premier projet de décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Certification Électronique (ANCE). Il s’inscrit dans le cadre de la loi du 30 avril 2019 sur les transactions électroniques.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, l’ANCE sera chargée du contrôle des activités des prestataires de services de confiance et de la certification des documents électroniques. L’adoption de ce texte doit « renforcer le cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques », notamment dans le commerce en ligne, la signature électronique et les services de confiance.
Le second projet de décret concerne la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre National de Cybersécurité (CNAC), ainsi que l’approbation de ses statuts.
Ce centre découle de la Stratégie nationale de cybersécurité adoptée en 2022, qui vise à garantir un cyberespace « sécurisé et résilient ». Le CNAC aura pour mission de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurisation et de défense des systèmes d’information et des infrastructures critiques, en vue de promouvoir un environnement numérique sûr et favorable au développement du pays.
Ces projets de décrets s’appuient sur la loi de 2020 fixant les règles de création des établissements publics et sur le décret de novembre 2021 relatif à leur organisation et leur fonctionnement.