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Mali : à quoi travaille la HAC ?

Depuis un an, les membres de la Haute autorité de la communication, dont la mission consiste à réguler le secteur de la communication, sont entrés en fonction. Après une première session en août 2016 pour finaliser son plan d’action, la HAC, créée en décembre 2015, s’apprête à tenir une deuxième prévue, selon Mahamane Hamèye Cissé qui y représente le Groupement des patrons de presse, pour début avril.

Les sujets qui seront au cœur des débats sont entre autres le droit sur la dépénalisation, la carte d’identité des journalistes, la mise en œuvre des décisions prises lors de la première session ainsi que la réglementation du secteur de la presse en ligne. Au Mali, le champ d’Internet n’est toujours couvert par la loi. Résultat, le domaine de la presse en ligne n’est régi par aucun texte. Mais, en novembre 2016, l’Association des professionnels de la presse en ligne (Appel-Mali), a organisé un atelier de réflexion sur la presse en ligne, au cours duquel il a été question de la régularisation du domaine et de l’élaboration d’un projet de loi portant réglementation du secteur.

« La HAC est en pleine phase active depuis que nous avons prêté serment. Et nous avons été interpellés par Appel-Mali par rapport à la question de la règlementation de la presse en ligne. Nous leur avons demandé de nous faire parvenir des résolutions s’ils en ont », explique Mahamane Hamèye Cissé, qui est aussi d’avis qu’il faut remettre de l’ordre dans ce domaine. Selon Seybou Keita, Secrétaire général d’Appel-Mali, un expert a engagé pour travailler sur le projet de loi qui sera ensuite transmet à la HAC.

Au cours des six premiers mois de son exercice, le ministère de l’Economie numérique et de la communication, a fait parvenir à la HAC une documentation et des dossiers sur les services privés de communication audiovisuelle dont la situation, selon le président Fodié Touré également vice-président de la Plateforme des régulateurs de la communication et de l’audiovisuel des pays membres de l’Uemoa et de la Guinée Conakry), est « extrêmement complexe ». Mahamane Hamèye Cissé annonce que certaines radios qui émettent sans autorisation seront fermées : «Il y en a qui seront mises en demeure, nous dirons à d’autres de se mettre en conformité avec la loi », ajoute-t-il. Ensuite, elles seront amenées à signer la convention avec la HAC et à respecter le cahier des charges.

Pourtant, dans ces derniers temps, certains évènements récents ont remis à l’ordre du jour la question : « Que fait la HAC ? ». Il s’agit notamment de ce qu’il est convenu d’appeler désormais « l’affaire Ras Bath » et celle du présumé scandale impliquant le président de l’Assemblée nationale et sa secrétaire. Concernant le cas de Ras Bath, du nom du chroniqueur Youssouf Mohamed Bathily, Mahamane H. Cissé répond que compte tenu du fait que l’affaire a été judiciarisée, la HAC n’a pas réagi : « On évite d’intervenir quand l’affaire est judiciaire. Nous n’avons pas été saisis non plus, et même si nos textes nous le permettent, nous avons préféré ne pas nous autosaisir. » Lorsqu’elle a été saisie dans « l’Affaire Ammy Baba Cissé », la HAC a régi en appelant chacun à jouer son rôle, à respecter l’éthique et la déontologie, conclut M. Cissé.