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Mali/Code pénal et code de procédure pénale : les projets de loi examinés au CNT

En séance plénière, ce jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition a examiné plusieurs projets de loi, notamment le Code pénal et Code de procédure pénale. Adoptés lors du Conseil des ministres du 11 octobre 2023, ces projets de loi présentent des innovations, selon le rapporteur de la Commission des lois du CNT.