Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 mai 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines.
La loi du 07 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel.
Le présent projet de décret fixe le détail des compétences transférées à la Commune, au Cercle, à la Région et au District de Bamako dans le domaine des mines.
Il précise l’appui-conseil à apporter par les services centraux et déconcentrés du Ministère des Mines aux collectivités territoriales dans ce cadre.
L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine des mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°01-494/P-RM du 11 octobre 2001, modifié, portant création d’académies d’enseignement.
Les académies d’enseignement sont chargées d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’enseignement et d’éducation, de participer à la gestion des examens et concours de l’éducation et de contribuer à la conception des programmes et manuels scolaires.
Le Programme décennal de développement de l’éducation et de la culture prévoit la création de 25 académies d’enseignement pour couvrir les besoins du pays.
Le décret du 11 octobre 2001, adopté dans le cadre de la mise en œuvre des grandes orientations de ce Programme, a créé 18 académies d’enseignement.
La présente modification vise à créer les académies d’enseignement de Taoudénit et de Ménaka pour prendre en compte la réorganisation du territoire conformément à la loi du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives.
Elle réaménage en conséquence le ressort territorial des académies d’enseignement de Gao et de Tombouctou.
La mise en place des académies d’enseignement de Taoudénit et de Ménaka dégage une incidence financière de 1 milliard 623 millions 440 mille francs CFA.
L’adoption du présent projet de décret contribuera, notamment, à l’amélioration de la gouvernance du système éducatif et au rapprochement des structures d’encadrement des communautés éducatives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE:
– Secrétaire général :
Monsieur Allaye TESSOUGUE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE :
– Conseiller technique :
Monsieur Housseini SALAHA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE:
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa MACALOU, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE:
– Directeur général du Centre national d’Insémination artificielle animale :
Monsieur Diakaridia TRAORE, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo TOURE, Inspecteur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
– Chargé de Mission :
Monsieur Ibrahima SANGHO, Psychopédagogue.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative aux propositions d’orientations stratégiques pour une nouvelle politique de dynamisation de la filière coton au Mali.
Le secteur coton demeure un pilier important de l’économie malienne et contribue au produit intérieur brut à hauteur de 15%.
En dépit de cette contribution, le secteur connaît des difficultés malgré les efforts importants consentis par l’Etat pour relever la compétitivité de la filière cotonnière, notamment la subvention des intrants agricoles et l’accompagnement des partenaires au développement.
Profitant donc de l’embellie que le secteur coton connaît en Afrique en général et au Mali en particulier, le Gouvernement a pris l’initiative de procéder à la définition d’une nouvelle politique de dynamisation du secteur coton..
L’atelier de réflexion, organisé dans ce cadre, propose un nouveau schéma de privatisation de la filière coton axé, notamment sur la restructuration de la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), l’unification des salles régionales de classement du coton, la reconfiguration du capital de la CMDT et la promotion de la production du coton dans d’autres zones favorables.
Il propose également des mesures pour le développement d’un système industriel performant de transformation du coton à travers, entre autres, le renforcement de l’outil industriel de la CMDT et la promotion de la consommation locale des produits issus des industries textiles et des huileries.
La nouvelle politique de dynamisation de la filière coton au Mali prévoit enfin la consolidation des acquis de l’interprofession du coton et de la confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton.
Les orientations stratégiques proposées s’inscrivent en droite ligne de la loi d’orientation Agricole, de la loi portant sur le foncier Agricole et de la politique de développement Agricole.
Bamako, le 17 mai 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national