L’Association des jeunes avocats du Niger (AJAN) a dénoncé mercredi 2 juillet un « recul criard » des libertés après la récente modification de la loi sur la cybercriminalité, qui prévoit de lourdes peines d’emprisonnement pour certains délits en ligne.
Dans une déclaration publiée à l’issue d’une session extraordinaire, l’AJAN estime que « la modification de cette loi constitue un net recul pour les libertés d’expression, de la presse et d’opinion ».
Adoptée en 2019, cette loi a été révisée le 7 juin dernier. Les nouveaux articles prévoient des peines d’un à trois ans de prison pour diffamation et injure en ligne, et de deux à cinq ans pour diffusion de contenus susceptibles de troubler l’ordre public ou d’atteindre la dignité humaine, même si les faits sont avérés.
L’association rappelle qu’en 2022, les peines de prison avaient été supprimées pour certains délits au profit d’amendes. Elle souligne par ailleurs que « même en période d’exception, il est impératif que les droits humains soient davantage protégés » et invite les autorités à respecter leurs engagements.
« Dans leur déclaration de prise de pouvoir du 26 juillet 2023, les autorités actuelles s’étaient engagées à garantir les libertés individuelles et collectives », rappelle l’AJAN, qui appelle à une révision de la loi pour aligner les sanctions sur les engagements internationaux du Niger.
Plusieurs organisations avaient déjà critiqué ce texte. En juin 2024, Reporters sans frontières (RSF) avait mis en garde contre le risque qu’il soit utilisé pour « emprisonner et censurer les journalistes exerçant en ligne ». L’organisation avait notamment pointé l’article 31, qui permet de sanctionner la diffusion de données avérées si elles troublent l’ordre public.