Transparency International Niger (TI-Niger) a exprimé vendredi 22 août sa « profonde inquiétude » face à l’Ordonnance 2025-27, adoptée le 14 août, qui confère au chef de l’État le pouvoir de sanctionner directement les magistrats, estimant qu’il s’agit d’une atteinte grave à l’indépendance de la justice.
Le texte, publié au Journal officiel, autorise le chef de l’État à prendre « toutes mesures qu’il juge opportunes » à l’encontre de juges en cas de « faute grave ou flagrante » ou de tout comportement « de nature à jeter le discrédit sur les institutions ». Selon TI-Niger, cette disposition revient à « suspendre délibérément les garanties prévues par le statut de la magistrature ».
Dans un communiqué, l’organisation anticorruption affirme que la réforme « anéantit le principe de séparation des pouvoirs » en plaçant la discipline des magistrats « sous l’autorité exclusive » de l’exécutif. Elle dénonce en outre l’utilisation de notions « volontairement vagues » qui, selon elle, pourraient servir « d’instrument de pression et de rétorsion » contre les juges.
L’association dénonce également « une violation du principe de non-rétroactivité », l’ordonnance étant applicable aux actes commis avant son entrée en vigueur. TI-Niger souligne par ailleurs que la radiation du secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats et de son adjoint a été décidée sur la base de ce texte avant même sa publication.
« Cette ordonnance ne vise pas à discipliner la magistrature, mais à la museler », insiste TI-Niger, qui appelle à son « abrogation immédiate ». L’organisation exhorte la société civile, les syndicats et les médias à se mobiliser, tout en demandant à la communauté internationale d’aider le Niger « contre le démantèlement du pouvoir judiciaire et la destruction de l’État de droit ».