Le gouvernement nigérien a adopté le 26 décembre un projet d’ordonnance définissant les règles de la « mobilisation générale pour la défense de la Patrie ». Le projet, pris en Conseil des ministres, prévoit notamment la possibilité de réquisitionner des personnes, des biens et des services en cas de menace intérieure ou extérieure.
Selon le communiqué officiel, le texte vise à préciser les modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre d’une mobilisation générale en cas de menace. Il s’appuie sur la Charte de la Refondation et sur la loi de 2002 portant organisation générale de la défense nationale.
Il définit les rôles et responsabilités des différentes composantes de la Nation dans un contexte de mobilisation. Il prévoit un cadre institutionnel, juridique et administratif destiné à permettre une mise en œuvre coordonnée des mesures de défense.
En outre, le projet autorise, pendant la mobilisation générale, la réquisition de personnes, de biens et de services afin de contribuer à la défense du pays, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Il précise également les obligations des citoyens. Ceux-ci peuvent être appelés ou rappelés, tenus de répondre aux mesures décidées par les autorités compétentes et de se soumettre aux réquisitions. Le texte prévoit aussi des restrictions en matière de communication, lorsque celles-ci sont jugées susceptibles d’entraver la mobilisation.
Les citoyens sont par ailleurs appelés à signaler aux autorités tout fait ou toute présence considérée comme pouvant nuire à la mise en œuvre de la mobilisation générale.
D’après le gouvernement, ces dispositions visent à préserver l’intégrité territoriale, la souveraineté de l’État et la protection des populations, des institutions et des intérêts vitaux du pays face à des menaces intérieures ou extérieures.
Pour la mise en œuvre de ce projet, des actions de sensibilisation sont prévues afin de renforcer le sentiment patriotique et rappeler les devoirs des citoyens en cas de mobilisation générale, indique le communiqué du conseil des ministres.