A la fin des différentes rencontres avec toutes les forces vives, notamment les contestataires réunis au sein du M5-RFP et le gouvernement malien, la mission de la CEDEAO conduite par l’ancien président nigérian, Goodluck Jobathan, a tiré des conclusions, ce dimanche 19 juillet 2020. Elles tournent autour de trois principales pistes pour la sortie de crise détaillées par Jean-Claude Kassi Brou, président de la Commission de la CEDEAO:
- La question de la Cour constitutionnelle
Aujourd’hui, le gouvernement n’est pas en place, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle n’existent pas parce ce que le président a abrogé le décret de nomination des membres. Donc, pour régler les problèmes profonds du Mali, il faut qu’il y ait trois branches c’est-à-dire l’exécutif, le législatif et le judiciaire soient en place. C’est pour ça que, premièrement, nous avons mis l’accent sur les points qui ont créé les manifestations, qui ont entrainé les manifestations, refonder la Cour constitutionnelle rapidement. C’est pourquoi, on a proposé que le président de la République puisse nommer ses trois représentants de manière consensuelle. Que le Conseil supérieur de la magistrature puisse nommer ses représentants, à six, trois représentants chacun, ça fait le quorum, que la Cour ainsi constituée puisse délibérer et vider le contentieux posé par les 31 députés dont l’élection pose problème. Vous savez que la crise a été déclenchée par cette élection des 31 députés apparemment, la Cour constitutionnelle a changé les résultats, c’est ça qui déclenché la crise. Nous ne disons pas que qu’il n’y a pas des causes profondes, mais ça a été l’étincelle, donc il faut la régler. Une fois que la Cour constitutionnelle a vidé le contentieux, en ce moment, le parlement reconstitué ayant retrouvé sa légitimité peut nommer ses trois membres et on a donc la totalité de la Cour constitutionnelle à neuf membres.
- L’installation d’un gouvernement d’union nationale
Deuxième point, c’est le gouvernement d’union nationale. Depuis plus d’un mois, le pays n’a pas de gouvernement. On ne peut pas régler le problème, notamment le problème de gouvernant s’il n’y a pas de gouvernement. Donc, nous avons proposé un gouvernement d’union nationale qui englobe l’ensemble des composantes et Dieu merci, le président de la République a accédé à ça. Donc, il s’agit maintenant de mettre en place ce gouvernement d’union. Nous avons proposé que ce gouvernement inclut bien sûr, la majorité mais s’ouvre à l’opposition et à la société civile, parce que la société civile peut apporter beaucoup dans le développement de ce pays. Que ce soit un gouvernement élargit qui puisse intégrer toutes les composantes et s’occuper des problèmes du pays comme les différentes composantes l’ont indiquées, ce sont des problèmes profonds qui existent comme certains l’ont dit, 5, 6, 7, 8, 9 ans. Donc, il faut que le gouvernement élargit à l’ensemble des composantes puisse régler le problème.
- Justice pour les victimes des manifestations et situer les responsabilités au niveau des dégâts causés.
Maintenant, ce que nous avons dit, malheureusement, il y a eu mort d’homme le 10 juillet, et quand, il y a mort d’homme, vous savez ça devient compliqué. Donc ce que nous avons dit, il faut que les enquêtes soient menées jusqu’au bout pour qu’on situe les responsabilités. Comment se fait-il que dans le maintien de l’ordre, il y a eu l’usage de balle réelle qui ont entraîné ces morts, situer les responsabilités au niveau des destructions de bien public et privé. Vous savez que des bâtiments qui symbolisent la souveraineté nationale, l’Assemblée nationale, l’Office de radiotélévision nationale, le Haut-commissariat aux collectivités ont été attaqués avec des biens détruits en partie. Comment c’est arrivé ? Tout ça, il faut que des enquêtes soient menées pour qu’on situe les responsabilités.
Par ailleurs, la délégation a annoncé la mise en place d’un comité de suivi de ces recommandations. On note que toutes les parties sont d’accord avec ces solutions sauf le comité stratégique du M5-RFP.
Sory Ibrahim Maïga, Sory Kondo