Les nouveaux conseillers de la Cour constitutionnelle du Mali ont prêté serment, ce lundi 10 août, devant l’Assemblée nationale en présence du président de la République. La principale mission attendue des neuf sages est le règlement du contentieux électoral des législatives de mars et avril 2020.
Le président de la République a signé le 7 août, le décret de nomination des neuf conseillers de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de sept magistrats et deux avocats. Conformément à la loi 052 du 18 décembre 2015, portant promotion du genre dans les postes nominatifs et électifs, trois femmes siègent à la Cour constitutionnelle, soit 1/3 des membres.
Ces hommes et femmes auront la lourde responsabilité de trancher le contentieux électoral né des législatives de mars et avril 2020. En effet, ils doivent examiner les résultats des circonscriptions de Bougouni, Kati, Koro, Sikasso, Communes I, V et VI du district de Bamako.
Les résultats de ces circonscriptions sont à la base de la contestation actuelle au Mali. L’élection de 30 députés dans lesdites localités est contestée par l’opposition, la société civile et même des partis de la majorité présidentielle. Déclarés vaincus par le ministère de l’Administration territoriale, la Cour constitutionnelle les a propulsés, le 30 avril. Parmi les députés contestés, figure le président de l’Assemblée nationale, Moussa Timbiné.
Non-respect des règles
La désignation des membres de la Cour constitutionnelle a violé non seulement la règle éditée par la loi fondamentale, mais n’as pas non plus respecté les conclusions du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cédéao. En effet, l’article 91 de la Constitution stipule que trois membres de la Cour nommés par le président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes. Le président de l’institution parlementaire a été privé de cette prorogative constitutionnelle. A en croire Me Kassoum Tapo, ministre de la Justice, Moussa Timbiné n’a pas choisi les trois membres, mais le bureau de l’Assemblée nationale.
Selon le ministre Tapo, les organisations de la société civile ont proposé six noms à l’Assemblée nationale et le bureau en a choisi trois. « C’est fait conformément à la feuille de route proposée par la Cédéao pour la sortie de crise au Mali », a-t-il soutenu. Pourtant, les chefs d’Etat de la Cédéao, en sommet extraordinaire le 26 juillet ont exigé la démission des députés contestés y compris le président de l’Assemblée nationale avant le 31 juillet. « Le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres », avaient sommé les chefs d’Etat de la Cédéao. Les députés contestés n’ont pas démissionné et beaucoup d’entre eux sont membres du bureau de l’Assemblée nationale.
Le décret de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle viole toujours également le dernier alinéa de l’article 91 de la Constitution. « Les conseillers sont choisis à titre principal parmi les Professeurs de droit, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat », précise ledit alinéa.
« La composition de la Cour constitutionnelle viole encore l’article 91 en ce sens qu’il n’y a pas de Professeurs de droit », regrette Souleymane Dé, professeur de droit constitutionnel sur son compte Facebook.
« Le droit au début à la fin »
Juste après sa prestation de serment, le nouveau président de la Cour constitutionnelle s’est dit conscient de leur rôle dans l’apaisement du climat social. « La priorité des priorités, c’est de faire le travail et d’atteindre notre objectif. L’objectif c’est d’essayer de répondre autant que se peut aux attentes, aux besoins politiques, mais par le droit. Nous avons pleine conscience des enjeux, des objectifs qui nous sont assignés, mais nous allons le faire sans passion, nous allons le faire avec efficacité, avec efficience. La régulation se fait par le droit. Il est au début et à la fin », a confié Amadou Ousmane Touré, président de la Cour constitutionnelle.
M. A. Diallo