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Mali: le Conseil national de transition s’adapte à la Constitution

Ce mercredi 23 décembre, les membres du Conseil national de transition (CNT) ont apporté des modifications à leur règlement intérieur dont plusieurs articles ont fait l’objet de rejet par la Cour constitutionnelle pour non-conformité avec loi fondamentale. Si la Cour refuse le titre de député aux membres du CNT, elle leur accorde l’immunité parlementaire.

Les membres du CNT (l’organe législatif de la transition au Mali) ne porteront pas le titre de député de la transition. Conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, les membres du CNT ont modifié aujourd’hui l’article 2 de leur règlement intérieur. Dans son Arrêt du lundi 21 décembre, le Cour indique les membres du CNT ne peuvent pas porter ce titre. Elle propose de maintenir l’appellation membre du Conseil national de transition conformément à l’article 13 de la Charte de la transition. Les neuf sages mettent l’accent sur l’article 61 de la Constitution qui précise que les « députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct » alors que « les membres du CNT sont nommés par décret présidentiel.»

« La Commission ad-hoc d’élaboration du règlement intérieur s’est conformée à la décision de la Cour. Désormais, vous constaterez dans le texte partout parle de membre du Conseil national de transition et non les députés », a souligné s’est Dr Youssouf Z. Coulibaly, Rapporteur général de la Commission d’élaboration du règlement intérieur du CNT. Par contre, il précise que le titre « honorable membre du Conseil national de transition est maintenu ». 

Immunité parlementaire

L’article 9 du règlement intérieur du CNT dispose qu’en « application de l’article 19 de la Charte de la transition, les questeurs sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, parmi les membres du CNT sur proposition de son président ». Cet article a également fait l’objet de rejet par la Cour constitutionnelle. Les neuf sages estiment qu’il viole le principe de la séparation des pouvoirs. « La Cour estime que cela constituerait une immixtion de l’exécutif dans les prérogatives du pouvoir législatif. Cela est aussi en porte-à-faux avec le principe sacro-saint constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Nous avons pris cela aussi en charge en modifiant l’article. Désormais, les questeurs seront élus au même titre que les autres membres du bureau du CNT », a souligné le Dr Coulibaly.

Si la Cour constitutionnelle refuse le titre de député aux membres du CNT, elle approuve l’article 44 du règlement intérieur qui leur garantit l’immunité parlementaire. Mais les juges demandent des précisions sur « la modalité de la mise en œuvre de la levée de l’immunité parlementaire des conseillers.» « Il est constitué, pour examen de chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre du CNT, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil, une commission ad-hoc dont la taille et la composition sont fixées par la plénière. La commission doit entendre le membre intéressé, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. Dans les débats ouverts par le Conseil national de transition, en séance publique sur les questions d’immunité parlementaire, peuvent seuls prendre la parole, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le membre du Conseil intéressé ou un membre du Conseil, le représentant, un orateur pour et un orateur contre. A la fin des débats, il est procédé au vote d’une résolution sur la base du rapport présenté par la commission ad-hoc. La résolution est communiquée au gouvernement par le président du Conseil national de transition », détaille l’article 44 nouveau.

Les membres du CNT ont enfin défini la modalité de la levée de l’immunité parlementaire d’un conseiller, adapté leur mandat à la durée de la transition et précisé que toute modification du nouveau règlement sera soumise à l’avis de la Cour constitutionnelle.  

M. A. Diallo