C’est à l’unanimité que la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été adoptée, lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale hier, jeudi 25 févier 2016.
Les législateurs ont plaidé pour que l’Etat se dote de moyens efficaces pour traquer l’hydre du terrorisme et de son financement provenant de l’économie criminelle.
Les thèmes débattus sont relatifs pour la plupart aux transactions financières aux frontières, aux contrôles douaniers. La plénière a permis de voter deux textes, dont la loi uniforme sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le projet de ce texte avait été adopté par le conseil des ministres du 14 octobre 2015 au cours du quel le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Mallé Aminata Sanogo, a souligné l’importance de ces nouvelles dispositions. Elle a mis l’accent sur le rôle stratégique de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). La cellule est composée de six membres : des hauts fonctionnaires de la douane et de la police, un magistrat spécialisé, un représentant de la BCEAO et deux chargés d’enquêtes.
La CENTIF élabore des rapports périodiques et un rapport annuel analysant l’évolution des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le président de la Commission des lois et de la justice, l’honorable Me Zoumana N’Tji Doumbia a expliqué la connexion souvent confuse, entre l’économie criminelle et l’activité terroriste. « Le blanchiment d’argent et le terrorisme sont deux phénomènes souvent liés. Par exemple la vente de la drogue enrichit certains individus qui financent des groupes terroristes ou extrémistes. », a-t-il souligné.
Le texte impose par ailleurs, certaines dispositions de vigilance à l’endroit des compagnies d’assurances, des agents et courtiers, et des institutions financières, telles que : la surveillance des comptes bancaires, l’accès aux systèmes, réseaux et serveurs informatiques utilisés, la communication ou la saisie d’actes authentiques ou sous signature privée, la mise sous surveillance ou l’interception de communications (enregistrement audio ou vidéo), et l’interception ou la saisie de courrier.
La nouvelle loi précise que le secret professionnel ne peut plus être invoqué par les personnes assujetties, pour refuser de fournir les informations aux autorités de contrôle et à la CENTIF ou de procéder aux déclarations prévues par le texte.
En outre, il est prévu dans le cadre de la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la prescription de mesures conservatoires ordonnant, aux frais de l’Etat, la saisie ou la confiscation des fonds et biens en relation avec le blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Selon Me Zoumana N’Tji Doumbia, c’est à l’Etat et à ses démembrements d’être plus vigilants sur les tenants et les aboutissants des transactions financières. « Afin de mieux lutter contre les trafics illicites les agents des douanes peuvent procéder à l’immobilisation et à la perquisition des moyens de transports, à la visite et à la retenue des personnes.», précise-t-il.
En fin, le ministre de la Justice a rappelé que le texte prend en charge les recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI) et intègre des dispositions relatives à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.